1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU), les mots ouexpressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

1.1La Plateforme JOBZZER (ci-après La Plateforme) met en relation l’Agence desécurité et l’Agent de sécurité. Elle est accessible24h/24, 7 jours sur 7, soit parinternet, soit grâce au téléchargement d’applications mobiles, sous réserved’opérations de maintenance annoncées à l’avance sur le site.

1.2L’Agent de sécurité : Le professionnel de la sécurité agissant conformément à lalégislation applicable sur le territoire français et fournissant des Services de sécurité.

1.3L’Agence de sécurité: Une entreprise, professionnelle de la sécurité, à larecherche de personnels pour proposer à des tiers un service de sécurité

1.4Le Service d’intermédiation : La mise en relation, par voie électronique entre,d’une part l’Agent de sécurité et d’autre part l’Agence de sécurité, via la Plateforme.

1.5Le Service de sécurité : Les relations contractuelles nouées directement entrel’Agent de sécurité et l’Agence et répondant à la définition posée à l’article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure. Ce Service est autonome du Service d’intermédiation.

1.6 L’Utilisateur ou les Utilisateurs: Ensemble l’Agence de sécurité et l’Agent desécurité

1.6 L’Utilisateur ou les Utilisateurs: Ensemble l’Agence de sécurité et l’Agent desécurité

2. La Plateforme

2.1 L’éditeur de la Plateforme est la société« Groupe AZS », immatriculé sous lenuméro 90.511 (Tribunal de Marrakech), dont le siège social est situé : Espace AlMostapha Mhita, Etage2, Appartement N°8 Semlalia Marrakech- Maroc, etreprésenté par : M. Zouhire BENJANKHAR

2.2 Le directeur de la publication est Monsieur Zouhire BENJANKHAR.

.3 La plateforme est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix -France SAS au capital de 10 000 000€ RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 -Code APE 6202A -N° TVA : FR 22 424 761 419,La charte de protection des données de KIMSUFI - OVH est disponible sur : https://www.kimsufi.com/fr/documents_legaux/Conditions_particulieres_serveur_Kim sufi.pdf

2.4 La Plateforme se tient à votre disposition pour tout contact : Par mail à l’adresse :contact@jobzzer.fr.Ou par téléphone, au numéro Hotline :00 33 1 76 54 16 47

3. Acceptation des CGV par les Utilisateurs de la Plateforme

3.1 Lors de l’inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur prend connaissance et accepteexpressément les présentes CGU en ligne.

3.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la base de données de laPlateforme constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec lesUtilisateurs.

3.3 L’Utilisateur consent à recevoir des communications par voie électronique de lapart de la Plateforme et à ce que tous les accords, notifications, toutes lescommunications d’informations, et toute autre communication que la Plateforme luiadresse par voie électronique satisfassent aux mêmes conditions légales que si de tellescommunications avaient été effectuées par écrit sur support papier

10. Vie privée, confidentialité et protection des données de l’Utilisateur

10.1 La Plateforme respecte les normes françaises concernant les données personnelles de ses Utilisateurs. Pour aller plus loin sur ce sujet, merci de consulter notre charte de confidentialité.

10.2 Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de nos prestations. Ces données sont nécessaires à la bonne gestion des dossiers des Utilisateurs et sont destinées aux services habilités de la Plateforme.

10.3 Les destinataires de ces données sont notre société, les autres Utilisateurs dans la limite des services souscrits, et nos sous-traitants.

10.4 Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale de conservation des documents commerciaux et administratifs.

10.5 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant, ainsi que d'un droit d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement de vos données personnelles.

10.6 Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter par courrier électronique ou par courrier postal en justifiant, au besoin, de votre identité.

10.7 Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL.

10.8 Par l’acceptation des présentes, la Plateforme ainsi que les Utilisateurs sont soumis à une stricte obligation de confidentialité au sujet des documents et informations échangés par l’intermédiaire de l’application. Ils s'engagent à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et - sans limitation de durée après l'expiration du présent contrat, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer à tous tiers, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant les Utilisateurs et La Plateforme, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.